Constitutions Françaises (Wikipedia)
Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, ensemble de principes coutumiers relatifs à la dévolution, à l’étendue et à l’organisation des pouvoirs qu’en 1789, l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit en commençant par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
En plus des nombreux principes repris de la tradition politique et administrative et de la Déclaration des droits de 1689, de nombreux juristes et philosophes servent de référence à l’élaboration de la Constitution française de 1789 et 1791 dont, par ordre chronologique : Thomas d’Aquin (pour la distinction entre droits naturels et civils de la « Déclaration »), Jean Bodin, Machiavel, John Locke (qui distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), Montesquieu (qui distingue un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire), Sieyès (reprise de la distinction des pouvoirs pour en faire une séparation des pouvoirs, réflexions sur le tiers état et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle des lois).
Depuis la Constitution de 1791, établissant la monarchie constitutionnelle, la France a connu :
- la Constitution de l’an I, instaurant la République
- la Constitution de l’an III instaurant le Directoire
- la Constitution de l’an VIII mettant en place le Consulat
- la Constitution de l’an X, instaurant le Consulat à vie
- la Constitution de l’an XII, instaurant le Premier Empire
- la Charte de 1814 (Restauration de la Monarchie)
- l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815 relatif à la période des Cent-Jours
- la Charte de 1830 relative à la Monarchie de Juillet
- la Constitution de 1848 instituant la Deuxième République
- la Constitution de 1852 établissant le Second Empire
- les Lois constitutionnelles de 1875 mettant en place la Troisième République
- la Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, ou la mise en place du Régime de Vichy
- la Loi constitutionnelle de 1945, ou l’élaboration du Régime provisoire français
- la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République
- la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République, en vigueur actuellement (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008).
