Étiquette : Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président…

En savoir plus...ARTICLE 56. Aucune note !

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique. Selon vous, est-ce utile ? Votre avis

En savoir plus...ARTICLE 57. Aucune note !

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. Selon vous, est-ce utile ? Votre avis

En savoir plus...ARTICLE 58. Aucune note !