Étiquette : Le Parlement

Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République. Selon vous, est-ce utile ? Votre avis

En savoir plus...ARTICLE 30. Aucune note !

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. Selon vous, est-ce utile ? Votre avis

En savoir plus...ARTICLE 31. Aucune note !

Le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. Selon vous, est-ce utile ? Votre avis

En savoir plus...ARTICLE 32. Aucune note !

Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de…

En savoir plus...ARTICLE 33. Aucune note !