Actuellement, les entreprises productrices d’appareils ménagers notamment, n’ont pas de politique interne de reprise de matériels pour recyclage. Pensez-vous que cela devrait être une obligation ? Les entreprises doivent-elles être responsables des matières premières qu’elles…
Étiquette : Union Européenne
La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,…
La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne. Selon vous, est-ce utile ? Votre avis
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens…